Informations légales

La plateforme Centraleagro.com est exploitée par la société Djomani SARL, sis au 5 rue des tourelles 78260 ACHÈRES(France), immatriculée au RCS (Régistre du Commerce et des Sociétés) de PARIS sous le numéro XXXXXXXX. La plateforme Centraleagro.com est hébergée par l'entreprise d'hébergement MOCHAHOST.

Conditions générales d'utilisation


Article 1 :

En utilisant les services de la plateforme Centraleagro.com, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions qui sont énoncées dans le présent document, et qui régissent l’ensemble des rapports avec et entre les utilisateurs de notre plateforme.

Article 2 :

Centraleagro.com, ci après dénommé la plateforme, a pour objet de mettre à disposition des professionnels des domaines de différents domaines notamment l'ensemble de l'écosystème agro-alimentaires et alimentaires un espace d'échange dédié dans le but promouvoir des produits et des services et de conclure des affaires en toute sécurité.

Article 3 :

La société Djomani SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site, sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 9 ci-dessous. Les modifications des présentes conditions générales sont effectives 45 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 45 jours, vous pouvez notifier votre refus de ces modifications, auquel cas, ce contrat, et donc votre droit d’utiliser les services que nous proposons, prendront fin au terme de la période de 45 jours. Aucune autre modalité de modification n’est possible, sauf contrat écrit signé par les deux parties.

Article 4 :

Les services proposés par notre société sont réservés aux professionnels uniquement et donc, juridiquement en capacité de souscrire des contrats en droit français, ci après dénommés utilisateurs. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier son adéquation. En cas de manquement à cette obligation, notre responsabilité ne saurait être engagée. Au surplus, si votre compte a été temporairement ou définitivement fermé, vous n’êtes plus autorisé à utiliser nos services.

Article 5 :

Tout utilisateur peut accéder directement à la plateforme et consulter les annonces des qui y sont publiées.

Article 6 :

Tout utilisateur de la plateforme, s’il s’enregistre en tant que membre à la possibilité d'obtenir les identités des annonceurs, et dispose de service lui permettant d’évaluer l’annonce dans un espace qui lui est réservé, ci-après espace membre.

Article 7 :

Tous les utilisateurs de la plateforme, publiant des annonces, acceptent d’être inscrits, enregistrés et référencés dans nos systèmes. Une annonce ne figurera sur la plateforme qu’après que l'utilisateur ait complété un formulaire de demande de publication d'une annonce prévu à cet effet. L'annonce est ensuite validé (seulement si elle est conforme à nos conditions d'utilisation) par notre administrateur avant d'être publiée sur la plateforme. Les utilisateurs peuvent enregistrer gratuitement un nombre illimité d'annonces. Une annonce, si elle est publiée sur la plateforme restera visible pendant une durée illimitée par les utilisateurs de la plateforme et ce, tant que l’utilisateur qui l'a publié ne l'aura pas désactivé. Pour les annonces désactivées, nous nous réservons le droit de les supprimées automatiquement au delà de 30 jours. L'utilisateur désirant publier des annonces souscrit un engagement particulier prévu à cette fin et se voit attribuer des codes d’accès personnel au site. Les annonces publiées par un utilisateur occupent un espace propre qui lui est réservé dans une section de la plateforme dénommée mes annonces.

Article 8 :

Les utilisateurs de la plateforme Centraleagro.com s’engagent à se soumettre et à respecter les processus applicables et nécessaires à la mises en œuvre pour l’obtention de service dans leur espace membre. La monétisation de nos services à travers la plateforme Centraleagro.com est basée sur la commercialisation de crédits ou d'abonnements nécessaires à l'obtention de service dans l'espace membre. Ces crédits sont disponibles à la vente dans l'espace mon compte --> Achats de crédits. La durée d'utilisation des crédits n'est pas limitée dans le temps. Cependant, en cas de suppression de votre compte, vos crédits seront définitivement perdues. De même toute opérations/actions des utilisateurs sur notre plateforme reste sous leur entière et unique responsabilité, sans possibilité d'exercer un recours contre notre entreprise, à tous droits et taxes applicables à l’opération/l'action, les prix des services affichés sur le site étant indiqués en Euros, toutes taxes sur la valeur ajoutée française comprises, hors tous autres frais, droits et taxes éventuels. Lorsque la transaction commerciale dans le cadre de l'achat d'un de nos service est réalisée, le paiement peut être effectué en ligne par carte de paiement, par virement bancaire ou par Western Union. Dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire, votre numéro de carte est exclusivement communiqué au serveur de notre prestataire de services de paiements (PSP). Le numéro de votre carte bancaire n'est ni accéssible, ni enregistré par nos services. Le paiement n’est effectif que lors que notre prestataire de paiement l’a confirmé. En cas d’échec du paiement, la transaction commerciale est automatiquement annulée. Dans le cas d’un paiement par autre canal (notamment virement bancaire, Western Union), la transaction commerciale n’est prise en compte qu’à la réception de votre paiement. Chaque service acheté donne lieu à une facture accessible en téléchargement sous un format PDF dans l'espace Mon compte --> Transactions

Article 9 :

L'entreprise Djomani SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs, frais et commissions liées à nos services et ce sans préavis ni obligation d'informer ou de notifier qui que ce soit. En cas de modification de nos tarifs, frais ou commissions, les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur la plateforme. Dans le cas du lancement d’un nouveau service, les prix pour ce service seront effectifs dès sa mise en ligne sur la plateforme. Les utilisateurs peuvent à tout moment prendre connaissance des prix qui sont appliqués pour l’utilisation de nos services. Nous acceptons plusieurs devises de paiement pour nos services.

Article 10 :

Les utilisateurs sont redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l’utilisation de nos services et de notre site. En acceptant d'utiliser notre plateforme, vous exonérez Djomani SARL de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur sa plateforme Centraleagro.com, dont vous faites votre affaire personnelle sans recours contre ce dernier.

Article 11 :

La plateforme Centraleagro.com n’est qu’un support en ligne dont la finalité est la seule mise en relation entre fournisseurs et clients. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne pour les utilisateurs (textes, photos, etc.), mais nous n’intervenons pas dans les transactions entre nos utilisateurs. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, la sûreté, la licéité des produits proposés, sur la véracité ou sur l’exactitude des annonces mises en ligne, sur la capacité des fournisseurs à vendre lesdits produits, ni sur la capacité des clients à acheter lesdits produits. Nous ne pouvons donc assurer que le fournisseurs potentiel et client potentiel concluront la transaction. En acceptant d'utiliser notre plateforme, vous nous exonérez de toute éventuelle responsabilité liée à un quelconque litige entre fournisseurs et clients.

Article 12 :

Les informations et annonces des utilisateurs, ne font l’objet d’un contrôle avant la publication. Cependant, ce contrôle est très limité et ne couvre que la synthaxe et la formulation et en aucun cas l'exactitude ou la complétude de l'annonce. De ce fait, en acceptant d'utiliser notre plateforme, vous nous exonérez de toute responsabilité sur le contenu des annonces notamment dans le cas où ces informations ou renseignements s’avèreraient inexacts ou incomplets, ou encore du fait de l’utilisation et/ou de l’interprétation qui pourraient être faites de ceux-ci. Des liens vers des sites Internet gérés par des tiers peuvent exister sur notre site. Nous n’exerçons aucun contrôle sur lesdits sites. Aussi vous nous exonérez de toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. L’existence de ces liens sur notre site ne vaut pas approbation de leur contenu ou validation d’une quelconque association ou exploitation en commun, pas davantage qu’une quelconque garantie à leur sujet, de notre part.

Article 13 :

La plateforme Centraleagro.com se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans respect d’aucune condition particulière et/ou préalable de tout contenu illicite figurant dans les annonces et informations. Les utilisateurs, en acceptant d'utiliser notre plateforme déclarent détenir tous les documents et autorisations nécessaires à la diffusion de leurs annonces et des images associées notamment en matière de droit d’auteur et de diffusion de produits de marque. Tout compte de l’utilisateur à l’origine de la diffusion de contenu illicite pourra être suspendu temporairement ou résilié et même clôturé sans respect de quelconques conditions préalables que ce soit. Il en sera de même en cas de violation des présentes conditions générales ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager notre responsabilité. Par ailleurs, tout compte d’utilisateur inactif et inutilisé depuis plus d’une année sera susceptible d’être résilié.

Article 14 :

Toute exploitation de notre plateforme et/ou de ses services dans un but autre que celui pour lequel ils ont été mis en place, est interdite. De même toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation de tout ou partie de ce site sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit est interdit sans autorisation contractuelle préalable. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 15 :

La plateforme Centraleagro.com et les services qui y sont proposés, sont proposés "en l’état", sans aucune garantie, et dans la limite des lois applicables. La responsabilité Djomani SARL ne pourra être engagée quant aux contenus ou aux services fournis y compris par des tiers, pas davantage que du fait de quelque perte ou altération de données que ce soit, ni même de perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps, de chance, ou de dommage interdit quel qu’il soit, quelle qu’en soit la cause. La responsabilité de Djomani SARL ne peut en outre être engagée en cas de difficultés ou d’impossibilité d’accès à la plateforme et/ou à ses services, en cas d’indisponibilité des serveurs. Nous ne donnons aucune garantie à ce titre.

Article 16 :

Lorsque vous visitez sur notre plateforme, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement et vous resterez anonyme, sauf si vous avez vous-même fourni des informations personnelles sur ce site. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur. Dans ce cas, vous serez probablement dans l’impossibilité d’accéder aux pages de notre site.

Article 17 :

Protection des données personnelles Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Centraleagro.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: xxxxxx. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de Djomani SARL : Adresse : Djomani SARL, 5 rue des tourelles 78260 ACHÈRES(France) / ou par formulaire : nous contacter par formulaire via le lien nous contacter disponible sur la plateforme

Article 19 :

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées par le Droit français, le tribunal de commerce de PARIS sera par conséquent seul compétent pour connaître de tout litige éventuel.